LE CASTOR, LA LOUTRE ET LE PIEGEAGE.

Globalement, pour les deux espèces : dynamique des populations positive.

La loutre et le castor en France.

Globalement, pour les deux espèces : dynamique des populations positive. Point le plus bas à la fin du XIXè s. pour le castor et vers 1930 pour la loutre.

L’ONCFS suit l’aire de répartition du castor, lettre de mission du MEDDE. Les indices loutre sont également notés. La SFEPM fait la synthèse des indices loutre en France, car animatrice du PNA loutre.

Les réintroductions de castor.

Toutes les opérations de lâchers (officielles) ont été menées par ou avec l’ONCFS. Il n’y a pas eu d’opérations de réintroduction du castor depuis 2002 dans le Bas-Rhin. En tout, il y a eu 26 réintroductions entre 1965 et 2002 (273 individus, tous issus de la population rhodanienne). En majorité, les réintroductions ont été des succès.

Mise à jour de l’aire de répartition du castor.

Des prospections sont réalisées chaque année par les correspondants du réseau castor de l’ONCFS. La mise à jour de la cartographie nationale est donc annuelle. Attention : il reste des cours d’eau non prospectés ! Possibilité d’intégrer des indices « en urgence ».

Evolution de l’aire de répartition du castor.

Augmentation du nombre de départements où l’espèce est présente : de 44 en 2008 à 51 en 2015. Certains bassins versants sont très concernés par la présence de l’espèce (ex. : Rhône, Loire). Ces fleuves sont occupés sur presque tout leur linéaire. Le front de colonisation se situe plutôt sur les affluents, en direction des têtes de bassins. D’autres bassins sont en phase de colonisation (ex. : Tarn, Moselle, Rhin en partie). La colonisation s’y poursuit sur les cours d’eau principaux, mais également sur leurs affluents. Il y a également des cas de stagnation, voire de régression des populations (ex. : Bretagne, Rhin en partie). Causes de ces stagnations/régressions ? (maladie ? consanguinité ? braconnage ? accidents ?…).

Aire de répartition de la Loutre 2009.

Restriction des pièges de catégories 2 et 5 à 200 m des rives.

Restriction européenne ou nationale ? Un peu des deux ! Castor et loutre sont protégés par des textes européens et français. Tous les départements où la loutre ou le castor d’Europe sont présents sont concernés. L’ONCFS ne sait pas combien d’arrêtés ont été pris sur ce point, pas de recensement des arrêtés préfectoraux (ni sur ce point, ni sur d’autres d’ailleurs).

Arrêté du 24 mars 2014 (G1) Art. 3. − Dans le territoire métropolitain de la France, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à oeuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Lorsque les secteurs définis au premier alinéa du présent article sont inclus dans les territoires listés au a de l’article 2 du présent arrêté (=zones de protection du vison d’Europe), l’usage des pièges de catégories 2 et 5, piège à oeuf inclus, est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive.

Zonage dans les départements.

Il est possible de prendre un arrêté concernant l’ensemble d’un département
– Si l’ensemble des cours d’eau du département sont concernés par la présence d’au moins l’une de ces espèces (le cas ne se présente pas pour le moment),
– Certains départements optent plutôt pour une liste de communes (ce qui peut conduire à couvrir tout un département). L’AP du 30 juin 2015 définissant les zones de présence loutre et castor a une durée de validité annuelle.
Présence avérée : Ce terme ne correspond pas à nos données biologiques (présence possible, probable ou certaine). Donc certains départements prennent en compte nos 3 catégories de présence, d’autres uniquement les 2 dernières.
En l’absence de reprise d’une année sur l’autre d’un tel arrêté, les prescriptions imposées habituellement aux piégeurs et dont l’objectif est d’assurer la protection de la loutre et du castor, ne serait plus opposables. En effet, les cours d’eau, en l’absence de mention dans une liste spécifique, sont présumés ne pas comprendre de telles espèces.

Réseau castor-loutre: Les indices de présence.

Présence certaine : Gîte occupé et/ou entretenu, barrage entretenu, dépôt de castoréum, garde-manger.
Présence probable : Gîte non entretenu, barrage non entretenu, bois coupé sur pied, écorçage, réfectoire, accès de berge et/ou coulée, griffade ou empreinte.
Présence possible : Bois coupé flottant.
Présence possible ou probable : Cadavre.
Présence possible, probable ou certaine : Observations visuelles, autres indices.

Comment contester le zonage dans les départements ?

Voies de recours : Conformément aux principes du droit administratif, il est possible d’envisager un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit le Préfet de département. En cas d’échec, il est possible d’envisager un recours contentieux devant le juge administratif.

Infractions en matière de piégeage (en général).

Détail des amendes :
– infractions aux articles relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux nuisibles : 1 500 € max (infraction 5ème classe)
– non-respect des conditions d’utilisation des pièges : 750 € max ou timbre-amende forfaitaire (infraction 4ème classe)

Utilisation de pièges cat. 2 et 5 en zone à castor-loutre.

– Soit en zone castor-loutre avec piège hors cat. 2 et 5
– Soit hors zone castor-loutre
Il n’y a pas d’infraction puisqu’en pratique l’élément moral du délit n’est pas constitué.
Il convient d’avertir un agent ONCFS :
– Lorsqu’une loutre ou un castor est capturé vivant, il est procédé à son relâché immédiat.
– Lorsque le spécimen est capturé mort, seul un agent autorisé peut emmener le cadavre.

Piégeage autour et dans les habitations.

L’objectif est de protéger ces espèces de tout risque de capture dans leur milieu, même si l’habitation se trouve à moins de 200 m d’un cours d’eau. Donc le piège doit être posé hors de portée certaine d’un castor ou d’une loutre (par ex : sous les toits ou dans un poulailler).

Murielle GUINOT-GHESTEM
Chef de l’Unité Prédateurs- Animaux déprédateurs.
Direction de le recherche et de l’expertise de l’ONCFS.


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