DECRET ESOD G2

Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mise en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

La synthèse de la consultation publique démontre que les contributions en faveur du projet de décret sont majoritaires, avec 5 269 commentaires soit 58,6% des commentaires valablement exprimés. De nombreux commentaires favorables critiquent les avis défavorables qu’ils considèrent comme étant formulés par des citadins et « écolos » inconscients des réalités du terrain. Ils défendent le fait que les chasseurs et piégeurs sont les mieux placés pour savoir ce qu’il faut faire. Ils avancent que toutes ces espèces sont dans un bon état de conservation et que maîtriser les populations de prédateurs est nécessaire pour protéger la biodiversité qui est déséquilibrée par les activités humaines. Plusieurs commentaires demandent aussi à un passage à des classements valables pour des périodes plus longues (la durée de 6 ans est souvent mise en avant) car les procédures sont lourdes et demandent un travail conséquent pour recueillir les données et construire les dossiers.

Les contributions en défaveur du projet de décret sont minoritaires, avec 3 700 commentaires soit 41,1% des commentaires valablement exprimés. Environ un tiers des contributions défavorables exprime simplement une opposition au principe même de classement « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (le terme « nuisible » est constamment repris), qui n’a selon elles pas lieu d’être. Certains estiment notamment que des espèces sont classées comme ESOD malgré l’absence de dégâts significatifs (pertes économiques) avérés. Selon eux, la réglementation est certes préventive, mais devrait être appliquée après nécessaire constatation de dégâts pour en prévenir d’autres.

Ils demandent par ailleurs que les services écosystémiques rendus par ces espèces soient pris en compte (par exemple la régulation des populations de rongeurs pour le renard) et que l’impact de leur destruction ainsi que des méthodes alternatives à la mise à mort soient évaluées. Ils argumentent que ce n’est pas le cas aujourd’hui et que le classement ne se base pas sur des études scientifiques.

En conclusion, le projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 fait l’objet d’un avis favorable du public. D’où l’importance de participer à ces consultations… on peut mieux faire

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