GROUPE 2

La prolongation de l’arrêté Groupe 2 signé au 1er juillet, ce n’est pas gagné !

Un projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-

1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été mis en ligne le 12 avril 2018 et soumis à consultation du public jusqu’au 27 avril 2018.

 

Il définit entre autres, la prolongation de la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex – « nuisibles ») du 30 juin 2018 au 30 juin 2019. (Groupe 2)

 

1188 messages électroniques ont été réceptionnés durant la phase de consultation. 65 % d’avis favorables (nombreux avis de chasseurs, d’agriculteurs, de piégeurs, d’acteurs du monde rural),

32.7 % d’avis sans opinion particulière sur le texte soumis à la consultation du public (mais contenant des considérations générales exprimées de manière parfois très passionnelle contre la chasse ou la destruction des “nuisibles”, ou pour la chasse ou le piégeage, essentiellement),

2.3 % d’avis défavorables (exprimés par des citoyens contre la chasse et contre la destruction des “nuisibles, en majorité). Une bonne participation des chasseurs. Merci.

La synthèse des avis a été publiée mi-mai, donc on était encore dans les temps pour avoir l’arrêté signé pour le 1er juillet.

Mais coup de théâtre, le 31 mai, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère nous informe qu’elle était contrainte de recommencer la consultation publique sur le décret « nuisibles » qui s’est achevée fin avril. Elle a en effet omis de mentionner dans le texte de lancement de la consultation précédente que celle-ci était prévue en lieu et place de l’avis du CNCFS. C’était pourtant la recommandation du Conseil d’Etat. Du coup, re consultation du public,  jusqu’au 16 juin 2018.

Ensuite la synthèse à faire, à publier, puis la signature du décret avant la publication au Journal Officiel, …. Tout cela bouclé pour le 30 juin, ce n’est pas gagné !!! Il va falloir accélérer sinon plus de piégeage des espèces Groupe 2 au 1er juillet !

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